Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : www.eurocombles-rouen.fr (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Notre société fournit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi Informatique et libertés modifiée et au RGPD, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Au fur et à mesure de l’évolution de notre site internet, de nouvelles informations seront apportées.
Notre société met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles. Les données recueillies sont minimisées et notre société s’assure de la sécurité des transactions et de l’hébergement des données, tant pour ses serveurs propres que pour ceux de ses sous-traitants.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser
- La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de nos activités de prestation de service
- Vos droits concernant ces données
Si vous êtes un candidat et que vous souhaitez connaître comment nous traitons vos données de candidature, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles dédiées au recrutement en cliquant ici.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Dans la présente politique de protection des données, les termes « nous », « notre », « nos » ou « Eurocombles » sont utilisés pour désigner :
NC 2008 ENVIRONNEMENT (EUROCOMBLES) – SIRET : 812 950 970 00143 – 12 Route de chasse – 69360 SOLAIZE
Eurocombles agit en qualité de responsable de traitement pour le traitement de vos Données.
DANS QUEL BUT UTILISONS NOUS VOS DONNÉES ?
En fonction de votre situation, nous traitons vos données dans les conditions détaillées ci-dessous.
Lorsque vous visitez notre site, demandez un rappel gratuit ou effectuez le test d’éligibilité, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de Données collectées | Base légale |
| Acquisition de clients via les sites internet et gestion des leads : Vos réponses aux tests d’éligibilité en ligne sont utilisées dans le cadre de notre process d’acquisition de nouveaux clients. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) Données liées aux caractéristiques de l’habitation (Mode de chauffage principal, surface habitable, année de construction, localisation) Qualité de locataire/propriétaire Réponses au test d’éligibilité | Le consentement |
| Organisation interne et suivi des leads gérés par les téléopérateurs : Vos données sont utilisées pour gérer l’organisation des téléopérateurs et assurer la répartition des tâches entre eux. | Données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) Données relatives à la productivité des téléopérateurs (KPI, nombre de contacts traités, etc.) | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Élaboration et suivi des devis : Vos données sont utilisées pour évaluer votre éligibilité au dispositif des CEE et vous fournir un devis sur vos travaux de rénovation énergétique. | Données d’identification : nom, email, numéro de téléphone, adresse postale Données relatives à l’habitat : caractéristiques du logement (type et taille de la surface à isoler, énergie de chauffage à isoler), statut de propriété (propriétaire ou locataire), information financières (dernier avis d’imposition), données sur la composition du ménage (nombre de personnes composant le foyer) etc… Information commerciales (statut du devis) Données résultant des messages des clients et données liées à l’interaction commerciale (date, heure de rendez-vous, notes sur les échanges commerciaux) Informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’information (formulaire de contact), ou du test d’éligibilité et de demande de rappel. | L’exécution ou la préparation d’un contrat |
| Finalité du traitement | Catégories de Données collectées | Base légale |
| Gestion des travaux : Vos données sont utilisées pour gérer l’exécution des chantiers de rénovation, incluant l’assignation des techniciens, le suivi des travaux et des déplacements, ainsi que la gestion des matériaux et équipements. | Données d’identification des clients et techniciens (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), Données relatives aux chantiers (adresse des travaux, détails des travaux à réaliser, avancement des travaux) | L’exécution d’un contrat |
| Gestion des dossiers d’obtention des primes CEE : Vos données sont utilisées pour gérer les demandes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) Données relatives au chauffage (type de chauffage, surface et adresse du chantier) Données administratives (dates de visite préalable, de signature, d’engagement, et de fin de chantier) Données financières (montants des primes, avis d’imposition) Données documentaires (attestations signées (ex : attestation sur l’honneur), photos des travaux. | L’intérêt légitime d’obtenir un CEE pour votre dossier |
| Gestion de la facturation auprès des délégataires pollueurs : Vos données sont utilisées pour nous permettre de justifier de la réalisation des travaux liés aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et débloquer les aides correspondantes. | Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) Données relatives aux travaux réalisés (descriptions des travaux, dates d’exécution), Données de paiement (montants facturés, modalités de paiement, date de paiement) Données de suivi de facturation (numéros de facture, état des paiements, réclamations, statuts des factures). | L’intérêt légitime d’obtenir les aides dans votre dossier |
| Suivi de la performance des collaborateurs du service : Vos données sont utilisées pour vérifier la qualité des dossiers finalisés par nos collaborateurs. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) Données relatives au chauffage (type de chauffage, surface et adresse du chantier) Données administratives (dates de visite préalable, de signature, d’engagement, et de fin de chantier), Données financières (montants des primes, avis d’imposition) Données documentaires (certifications des produits, attestations signées (ex : attestation sur l’honneur), photos des réalisation Données relatives à la qualité des dossiers (KPI, nombre de dossiers traités, etc.) | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Contrôle qualité et suivi de la satisfaction client post-chantier : Vos données sont utilisées pour suivre la qualité des travaux effectués et votre niveau de satisfaction. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) Données relatives aux prestations réalisées (type de chantier, dates de réalisation, commentaires et notes de satisfaction), Données de contact post-prestation (résultat de l’appel, commentaires du client). | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Suivi de la relation client : Vos données sont utilisées pour vous proposer des services additionnels pour améliorer les performances énergétiques de votre maison. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) Données relatives aux prestations réalisées (type de chantier, dates de réalisation, commentaires et notes de satisfaction) Données de contact post-prestation (résultat de l’appel, commentaires du client). | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Statistiques de mesure d’audience sur le site internet et amélioration de l’expérience client : Vos données sont utilisées pour mesurer l’audience et les performances de notre site, analyser les comportements de navigation, identifier les contenus populaires, et résoudre les problèmes techniques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés. | Adresse IP Identifiant unique de cookie Données de navigation (pages consultées, durée de la visite, interaction avec les éléments de la page). | Le consentement |
| Gestion des dossiers de financement (si applicable) : Vos données sont collectées et transmises à notre partenaire pour constituer un dossier de crédit destiné à financer vos travaux. | Données d’identification (pièce d’identité, nom, prénom, adresse) Coordonnées bancaires (RIB), Données relatives à la situation fiscale (avis d’imposition) Données relatives à la situation professionnelle (trois derniers bulletins de salaire, etc.) Justificatif de domicile. | L’exécution du contrat |
| Planification des rendez-vous et gestion des confirmations : Vos données sont utilisées pour organiser et planifier les interventions techniques, confirmer les informations nécessaires, envoyer des rappels par SMS, gérer les urgences, et faciliter la communication avec vous | Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) Données relatives à l’organisation du rendez-vous (date et heure du rendez-vous, informations sur l’accès au site d’intervention, confirmation du rendez-vous). | L’exécution du contrat |
| SAV – Gestion des réclamations client : Vos données sont utilisées pour suivre vos dossiers, contrôler la qualité des services, et gérer le traitement de vos réclamations. | Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) Données relatives aux chantiers réalisés (description du chantier, date de fin du chantier, type de chantier, dates de réalisation) Données financières Détails des réclamations et litiges Données contractuelles (détails des contrats et accords) Correspondances et communications | L’exécution du contrat |
| Gestion et organisation des tournées des conducteurs travaux : Vos données sont utilisées pour optimiser les tournées des équipes techniques, gérer les problèmes en temps réel et suivre les rendez-vous complets par secteur pour améliorer l’efficacité des interventions. | Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) Détails du rendez-vous (date, heure, lieu), Informations liées à l’organisation des tournées et des chantiers (Communication en temps réel des problèmes et annulations de rendez-vous, fiche de suivi de chantier) | L’exécution du contrat |
| Suivi des statistiques d’annulation des rendez-vous pris par l’équipe planification : Vos données sont utilisées pour suivre et analyser les annulations de rendez-vous, et produire des rapports pour améliorer l’efficacité et le pilotage stratégique de l’entreprise. | Données d’identification des clients et prospects (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) Données de rendez-vous (date, heure, lieu, service demandé), motifs d’annulation Données de suivi de la relation client (historique des communications, raisons d’annulation, remarques des clients et du personnel de planification). | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Collecte d’avis clients après un chantier : Vos données sont utilisées pour solliciter votre avis après un chantier. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) Données relatives aux chantiers réalisés (description du chantier, date de fin de chantier, zone géographique déduite grâce à l’agence concernée), Avis clients (contenu de l’avis, note attribuée, réponse apportée par l’entreprise). | Le consentement |
| Finalité du traitement | Catégories de Données collectées | Base légale |
| Amélioration de la qualité des services et formation des téléconseillers : Vos appels sont enregistrés pour améliorer le suivi des services et la formation des téléconseillers. | Données d’identification Données relatives aux prestations,Données relatives aux besoins des prospects ou clients Données relatives aux interactions commerciales (contenu de l’appel, durée de l’appel, informations partagées durant l’appel et enregistrement vocal). | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Démarchage téléphonique par nous et nos éventuels partenaires : Vos données sont utilisées pour promouvoir nos offres ou celles de nos partenaires si vous y avez consenti. | Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) Données relatives au chauffage (type de chauffage, surface et adresse du chantier) ou travaux envisagés Suivi des appels (statut de l’appel, historique des appels) Données de suivi commercial (collaborateur en charge du lead, notes et détails des appels téléphoniques, prise de rendez-vous, statut du lead, informations pour la préparation des visites commerciales). | Le consentement |
| Réalisation d’audit énergétique avec Caprenov : Lors des visites à domicile, vos données sont utilisées pour réaliser des audits énergétiques et vous suggérer des améliorations. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)Données relatives au bâtiment audité (adresse, taille, consommation énergétique, etc.)Données de rendez-vous (dates et heures des visites, comptes rendus des réunions) | L’exécution ou la préparation d’un contrat |
| Animation de la force de vente : Vos données sont partagées en interne pour motiver les collaborateurs et assurer le suivi des devis en cours. | Données d’identification (nom du client potentiel, nom du commercial concerné) Données géographiques (secteur, ville du client potentiel) Données relatives aux prestations vendues. | L’intérêt légitime à optimiser notre organisation interne |
| Gestion des communications via les réseaux sociaux : Vos données sont utilisées pour répondre à vos interactions, analyser les performances de nos campagnes et vous proposer des publicités et événements adaptés à vos préférences. | Données d’identification (nom, prénom, pseudo) Données de profil sur les réseaux sociaux (photo de profil, informations publiques partagées par l’utilisateur) Données relatives aux interactions (commentaires, messages privés, réactions aux publications) | L’intérêt légitime à utiliser les réseaux sociaux pour nous faire connaître |
| Gestion des relations presse : Vos données sont utilisées pour collecter des témoignages clients et la diffusion de communiqués de presse. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) Données de témoignage (contenu et format des témoignages clients, vidéos, photos) Données de communication (copies de courriels, notes d’entretien, enregistrements d’interviews). | Le consentement |
| Gestion des demandes de parrainage : Vos données sont utilisées pour suivre vos recommandations de filleuls. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone), Données de suivi des parrainages (historique des parrainages, nombre de filleuls référés, statuts des chantiers terminés) Données relatives aux gratifications (nombre de chèques-cadeaux attribués, dates de réception des chèques-cadeaux). | L’intérêt légitime à faire de la prospection commerciale |
| Contrôle de gestion et comptabilité : Vos données peuvent être utilisées pour répondre à nos besoins de conformité aux obligations comptables et fiscales. Haut du formulaire Bas du formulaire | Données d’identification (nom, prénom, numéro d’employé, intitulé de poste, département) Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) Données financières (numéros de comptes bancaires, montants de paiements, informations de paiements, relevés financiers) Données de transaction (factures, bons de commande, contrats) Données relatives à la planification et à la gestion de la performance (rapports de performance, budgets, prévisions). | Respect des obligations légales |
| Envois de communications et offres commerciales par email par nous et nos éventuels partenaires : Vos coordonnées sont utilisées pour vous envoyer des offres personnalisées par email et gérer les listes de diffusion. | Données d’identification (nom, prénom, adresse email) Données de comportement (historique des interactions avec les emails, clics, ouvertures) Préférences marketing (consentement à recevoir des offres par nous et/ou nos partenaires). | Le consentement |
| Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact du site internet : Si vous nous contactez via le formulaire de contact du site, vos données sont utilisées par le service concerné par votre demande. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone)contenu du message | L’intérêt légitime à faire de la prospection commerciale |
| Gestion des litiges et des contentieux : Vos données sont utilisées pour gérer les litiges et contentieux qui pourraient survenir. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) Informations contractuelles (numéro de contrat, date de signature, termes et conditions) Données financières (détails de paiement, factures, relevés bancaires) Toutes autres données pertinentes à l’objet du litige. | L’intérêt légitime à défendre nos intérêts |
| Gestion de l’exercice des droits des individus : Vos données sont utilisées pour gérer et traiter les demandes de droits que vous exercez, conformément aux réglementations en vigueur. | Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) Type de demande, informations de suivi de la demande Le cas échéant justificatifs de l’identité de la personne concernée | Respect des obligations légales |
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données qui vous sont demandées ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse vous sont précisées au moment de la collecte des Données, notamment via la présence ou l’absence d’un astérisque.
À QUI VOS DONNÉES SONT COMMUNIQUÉES ?
Nous pouvons transmettre vos Données Personnelles à des tiers dans les situations suivantes :
- Aux délégataires CEE pour débloquer les aides à la rénovation énergétique applicables à votre projet ;
- À nos partenaires financeurs si applicable, afin d’obtenir un dossier de financement pour votre projet ;
- À nos prestataires, pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Les prestataires concernés nous fournissent les services suivants :
- plateformes CRM et de gestion de la relation client,
- systèmes de gestion des contenus diffusés en ligne
- outils de téléphonie et de gestion des appels
- outils d’emailing et d’automatisation marketing
- outils de messagerie instantanée
- outils de diagnostic énergétiques
- solutions de gestion bureautiques
- outils de signature électronique
- outils de productivité et de collaboration
- hébergement de nos solutions et bases de données
- Aux autres entités du groupe OPNR pour la bonne exécution des prestations ou afin de vous présenter les services des sociétés du groupe.
- Aux autorités de règlementation, aux autorités de contrôle, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé à des fins de prévention ou de détection d’une activité illégale, protéger la sécurité de toute personne ou faire valoir nos droits,
- Le cas échéant, à un tiers acquéreur dans le cadre d’une relation contractuelle entre lui et notre société en cas de fusion ou acquisition de la société, de nos activités ou actifs.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vos données sont conservées au maximum pour la durée fixée dans les tableaux ci-dessous :
Lorsque vous visitez notre site, demandez un rappel gratuit ou effectuez le test d’éligibilité, nous traitons vos Données pour les durées suivantes :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Acquisition de clients via les sites internet et gestion des leads : Vos réponses aux tests d’éligibilité en ligne sont utilisées dans le cadre de notre process d’acquisition de nouveaux clients. | Si le prospect ne devient pas client : – Pour les appels téléphoniques : Délai indiqué dans le formulaire de collecte -Pour les emails : 3 ans à compter du dernier contact actif Si le prospect devient client : -Les données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la clôture du dernier dossier ou du dernier contact actif à des fins de prospection -Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale. |
| Organisation interne et suivi des leads gérés par les téléopérateurs : Vos données sont utilisées pour gérer l’organisation des téléopérateurs et assurer la répartition des tâches entre eux. | Jusqu’à 3 ans à compter de la clôture du dernier dossier ou du dernier contact actif |
| Élaboration et suivi des devis : Vos données sont utilisées pour évaluer votre éligibilité au dispositif des CEE et vous fournir un devis sur vos travaux de rénovation énergétique. | Si le prospect ne devient pas client : Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif Si le prospect devient client : Les données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la clôture du dernier dossier ou du dernier contact actif à des fins de prospection Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale Les données comptables (devis signés) sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de l’année de clôture de l’exercice comptable en cours. |
Si vous devenez notre client, nous traitons vos Données pour les durées suivantes :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gestion des travaux : Vos données sont utilisées pour gérer l’exécution des chantiers de rénovation, incluant l’assignation des techniciens, le suivi des travaux et des déplacements, ainsi que la gestion des matériaux et équipements. | Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier projet à des fins de preuve pour les délais de prescription légale (période de garantie) |
| Gestion des dossiers d’obtention des primes CEE : Vos données sont utilisées pour gérer les demandes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). | Les données financières et les documents justifiant les primes sont conservés au minimum 6 ans pour des raisons fiscales. |
| Gestion de la facturation auprès des délégataires pollueurs : Vos données sont utilisées pour nous permettre de justifier de la réalisation des travaux liés aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et débloquer les aides correspondantes. | Les données liées à la facturation sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la fin de l’année de clôture de l’exercice comptable en cours. |
| Suivi de la performance des collaborateurs du service : Vos données sont utilisées pour vérifier la qualité des dossiers finalisés par nos collaborateurs. | Jusqu’à la date de clôture du chantier du client concerné. |
| Contrôle qualité et suivi de la satisfaction client post-chantier : Vos données sont utilisées pour suivre la qualité des travaux effectués et votre niveau de satisfaction. | Les données relatives aux retours de satisfaction sont conservées jusqu’à 3 ans après la date de la dernière interaction avec le client. |
| Suivi de la relation client : Vos données sont utilisées pour vous proposer des services additionnels pour améliorer les performances énergétiques de votre maison. | Les données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la clôture du dernier dossier ou du dernier contact actif à des fins de prospection |
| Statistiques de mesure d’audience sur le site internet et amélioration de l’expérience client : Vos données sont utilisées pour mesurer l’audience et les performances de notre site, analyser les comportements de navigation, identifier les contenus populaires, et résoudre les problèmes techniques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés. | Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois |
| Gestion des dossiers de financement (si applicable) : Vos données sont collectées et transmises à notre partenaire pour constituer un dossier de crédit destiné à financer vos travaux. | Les données collectées pour la constitution du dossier de financement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et à l’octroi du crédit. Elles sont ensuite conservées par l’organisme de crédit bancaire pour les durées de conservation qui lui sont propres. |
| Planification des rendez-vous et gestion des confirmations : Vos données sont utilisées pour organiser et planifier les interventions techniques, confirmer les informations nécessaires, envoyer des rappels par SMS, gérer les urgences, et faciliter la communication avec vous | Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale |
| SAV – Gestion des réclamations client : Vos données sont utilisées pour suivre vos dossiers, contrôler la qualité des services, et gérer le traitement de vos réclamations. | Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale En cas de contentieux, les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours du contentieux concerné. |
| Gestion et organisation des tournées des conducteurs travaux : Vos données sont utilisées pour optimiser les tournées des équipes techniques, gérer les problèmes en temps réel et suivre les rendez-vous complets par secteur pour améliorer l’efficacité des interventions. | Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale. |
| Suivi des statistiques d’annulation des rendez-vous pris par l’équipe planification : Vos données sont utilisées pour suivre et analyser les annulations de rendez-vous, et produire des rapports pour améliorer l’efficacité et le pilotage stratégique de l’entreprise. | Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale |
| Collecte d’avis clients après un chantier : Vos données sont utilisées pour solliciter votre avis après un chantier. | Les avis clients sont conservés jusqu’à la demande de suppression par le client. |
Dans tous les cas, nous pouvons également traiter vos données pour les durées suivantes :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Amélioration de la qualité des services et formation des téléconseillers : Vos appels sont enregistrés pour améliorer le suivi des services et la formation des téléconseillers. | Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois. En cas de litige, les enregistrements peuvent être conservés jusqu’à la résolution du litige. |
| Démarchage téléphonique par nous et nos éventuels partenaires : Vos données sont utilisées pour promouvoir nos offres ou celles de nos partenaires si vous y avez consenti. | Si le prospect ne devient pas client : Délai indiqué dans le formulaire de collecte Si le prospect devient client, les données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la clôture du dernier dossier ou du dernier contact actif à des fins de prospection. |
| Réalisation d’audit énergétique avec Caprenov : Lors des visites à domicile, vos données sont utilisées pour réaliser des audits énergétiques et vous suggérer des améliorations. | Si le prospect ne devient pas client : Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif Si le prospect devient client : les données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la clôture du dernier dossier ou du dernier contact actif à des fins de prospection Les données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du dernier dossier à des fins de preuve pour les délais de prescription légale |
| Animation de la force de vente : Vos données sont partagées en interne pour motiver les collaborateurs et assurer le suivi des devis en cours. | Les données sont supprimées une fois par an. |
| Gestion des communications via les réseaux sociaux : Vos données sont utilisées pour répondre à vos interactions, analyser les performances de nos campagnes et vous proposer des publicités et événements adaptés à vos préférences. | Les données d’interactions telles que les commentaires et les messages sont conservées pendant la durée de vie des publications fixée par le réseau social en question. Les données relatives aux campagnes publicitaires et aux performances sont conservées pendant une durée de 3 ans pour analyse. |
| Gestion des relations presse : Vos données sont utilisées pour collecter des témoignages clients et la diffusion de communiqués de presse. | Les témoignages clients sont conservés jusqu’à la demande de suppression par le client. |
| Gestion des demandes de parrainage : Vos données sont utilisées pour suivre vos recommandations de filleuls. | Les données des filleuls sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans si le filleul a exprimé son consentement à recevoir de la prospection, à défaut, elles sont supprimées après le premier contact. Les données relatives aux chèques cadeaux sont conservées pendant 10 ans pour se conformer aux obligations comptables. |
| Contrôle de gestion et comptabilité : Vos données peuvent être utilisées pour répondre à nos besoins de conformité aux obligations comptables et fiscales. Haut du formulaire Bas du formulaire | Les données sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la fin de l’année de clôture de l’exercice comptable en cours. |
| Envois de communications et offres commerciales par email par nous et nos éventuels partenaires : Vos coordonnées sont utilisées pour vous envoyer des offres personnalisées par email et gérer les listes de diffusion. | Les données relatives sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et dans tous les cas : – Pour les clients : au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction. – Pour les prospects : 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact du site internet : Si vous nous contactez via le formulaire de contact du site, vos données sont utilisées par le service concerné par votre demande. | Les données sont conservées 2 ans à compter du traitement de cette demande. En cas de litige, les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours du contentieux concerné. |
| Gestion des litiges et des contentieux : Vos données sont utilisées pour gérer les litiges et contentieux qui pourraient survenir. | Les données relatives aux litiges et contentieux sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du litige, y compris les périodes de prescription légale et les durées d’archivage obligatoires imposées par les lois applicables. |
| Gestion de l’exercice des droits des individus : Vos données sont utilisées pour gérer et traiter les demandes de droits que vous exercez, conformément aux réglementations en vigueur. | Les données relatives à la gestion de l’exercice des droits des individus sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du litige, y compris les périodes de prescription légale et les durées d’archivage obligatoires imposées par les lois applicables. |
A l’issue des durées de conservations énoncées ci-dessus, vos Données seront supprimées ou anonymisées.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
| Obtenir une copie de vos Données – « droit d’accès » | Vous avez le droit de demander la confirmation sur les Données effectivement traitées, d’obtenir une copie de ces Données et des informations sur la façon dont nous traitons ces Données |
| Corriger vos Données – « droit de rectification » | Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes |
| Supprimer vos Données – « droit à l’effacement » | Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données lorsque : -Il n’existe plus de raison pour nous de les traiter -Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à la façon dont nous traitons vos Données (voir « droit d’opposition ») -Si leur traitement est illicite -Si leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale ou -Si les Données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque vous aviez moins de 15 ans. |
| Geler l’utilisation de vos Données – « droit à la limitation du traitement » | Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données si : -Vous pensez que les Données sont inexactes -Le traitement est illicite et vous préférez un blocage de vos Données plutôt que leur effacement -Les Données ne sont plus nécessaires pour nos traitements mais peuvent vous êtres nécessaires dans le cadre d’actions en justice -Vous avez exercé votre « droit d’opposition » (voir ci-dessous) et souhaitez vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. |
| Demander l’arrêt du traitement de vos Données – « droit d’opposition » | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données reposant sur nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer que nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si vos Données sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice. |
| Choisir et changer d’avis – « droit de retirer votre consentement » | Si vous aviez consenti au traitement de vos Données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. |
| Emporter vos Données – « droit à la portabilité » | Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. |
| Donner des directives post-mortem – « droit de donner des directives sur le sort des Données après son décès » | Vous avez le droit de faire enregistrer auprès de nous des directives sur le sort à apporter à vos Données après votre décès. |
| Demander une intervention humaine – « droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées » | Si une décision automatisée qui a un effet juridique ou vous affecte est prise sur vous, vous avez le droit de demander l’intervention d’une personne humaine pour réexaminer la décision, ou dans certains cas, vous opposer à faire l’objet d’une décision entièrement automatisée. |
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.
Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse indiquée à la fin de ce document. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander des éléments complémentaires pour vous identifier de façon certaine avant de répondre à votre demande.
Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de fournir des éléments supplémentaires.
En cas de réclamation sur la manière dont nous traitons vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS A VOS DONNÉES ?
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de Données Personnelles afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE »).
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment pour les besoins de maintenance des outils fournis par nos prestataires.
Dans ce cas, le transfert de vos données est sécurisé par les garanties suivantes :
- Ces données sont transférées vers un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, et lorsqu’il s’agit d’un transfert vers les États-Unis, notre prestataire a adhéré à l’accord transatlantique autorisant le transfert des données.
- Nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique régissant le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité.
En cas de modification importante pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de confidentialité mise à jour sur le Site.
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